Médiathèque

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Le Conseil de la Fondation


 

La Fondation est administrée par un Conseil et dirigée par un Conservateur secondé par un Secrétaire Général. (Article 3 du dahir).

Le Conseil d’Administration de la Fondation dont le Président est nommé par Sa Majesté comprend les membres suivants ou leurs représentants (Article 4 du dahir).

  • L’autorité gouvernementale chargée des Habous et Affaires Islamiques;
  • L’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur ;
  • L’autorité gouvernementale chargée de l'Economie et des Finances ;
  • L'autorité gouvernementale chargée de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau;
  • L'autorité gouvernementale chargée de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
  • L'autorité gouvernementale chargée du Tourisme, du Transport aérien,de l'Artisanat et de l'Economie Sociale;
  • L’autorité gouvernementale chargée de la Culture et de la Communication;
  • Délégué du gouvernement auprès de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca;
  • Le Directeur Général de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (L'OFPPT);
  • Le Gouverneur,Directeur Général de l'Agence Urbaine de Casablanca;
  • Le Wali de la Région de Casablanca-Settat, Gouverneur de la Préfecture de Casablanca;
  • Le Gouverneur de la préfecture d'Arrondissements de Casablanca-Anfa;
  • Le Président du Conseil de la Région de Casablanca-Settat;
  • Le Président du Conseil Local des Oulémas de la Préfecture d'Arrondissements de Casablanca- Anfa.
  • Le Président du Conseil Communal de Casablanca;
  • Le Président du Conseil Préfectoral de Casablanca;

Le Conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Le Conseil est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Fondation(Article 5 du dahir)

A cet effet, il est notamment chargé de :

  • Fixer les orientations générales de la Fondation et adopter toute résolution nécessaire à leur exécution ;
  • Etablir le programme d'action de la Fondation ;
  • Arrêter le budget et les comptes de la Fondation ;
  • Arrêter l'organigramme de la Fondation ;
  • Arrêter le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Fondation ;
  • Fixer les tarifs des visites et des prestations ;
  • Elaborer le statut du personnel.

Le Conseil présente à Sa Majesté le Roi, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport sur les activités de la Fondation.

Le Conseil se réunit en tant que de besoins et au moins deux fois, par an, sur convocation de son Président (Article 6).

Il ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Ses délibérations font l'objet de procès-verbaux.

La Fondation peut, après accord du Conseil de la Fondation concéder, en totalité ou en partie, la gestion, la conservation et l'entretien de la Mosquée Hassan II de Casablanca, par voie contractuelle (Article 7).

La Fondation est dirigée par un Conservateur nommé par Sa Majesté le Roi, assisté d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Général Adjoint, d'un Trésorier Général et d'un Trésorier Général adjoint (Article 8).

Le Conservateur dirige la Fondation, agit en son nom, accomplit ou autorise tous les actes ou opérations relatifs à son objet et représente la Fondation devant la justice et vis-à-vis de l'Etat, de toutes administrations publiques ou privées et de tous tiers. Il fait tous actes conservatoires (Article 9).

  • Il propose l'ordre du jour des séances du conseil.
  • Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général.
  • En cas d'absence ou d'empêchement du Conservateur, celui-ci est remplacé par le Secrétaire Général.
  • Le Secrétaire Général exécute les décisions du Conseil dont il assure le secrétariat, veille au bon fonctionnement de l'administration de la Fondation, élabore un rapport annuel sur les activités et le fonctionnement de la Fondation qu'il soumet au Conseil.
  • Le Trésorier Général tient les comptes de la Fondation, recouvre ses recettes et ordonnance ses dépenses et donne quittance de tous titres ou sommes reçus.
  • Il présente chaque année au Conseil un rapport financier.
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